Déclaration des AT sur internet
Depuis quelques mois, la Caisse nationale d’assurance-maladie permet aux entreprises de déclarer par internet les accidents du travail, alors que jusqu’à présent, la seule voie possible était celle du...
View ArticleFormalités à effectuer par le salarié
La victime d’un accident du travail est tenue d’établir une déclaration conformément à l’article L. 441-1 du code de la Sécurité sociale. Article L. 441-1 du Code de a Sécurité sociale Formalités à...
View ArticleFormalités à effectuer par l’employeur pour un AT, Accident du travail
Les formalités de déclaration d’un accident du travail sont effectuées par l’employeur, conformément aux dispositions des articles L.441-2 et L.441-4 du code de la Sécurité Sociale. Obligations de...
View ArticleFormalités à effectuer par le médecin
Le salarié qui a été victime d’un accident du travail, consulte un médecin pour faire constater son état. Le médecin rédige un certificat médical que l’on qualifie d’initial. Obligations du...
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